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Conseil Général de Mayotte
Conseil Général de Mayotte
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l'Action Foncière (DAJCPAF)
8, rue de l'hôpital - BP 101
97600 Mamoudzou (Mayotte)
Email : mohamed.zoubert@cg976.fr

Tel : (+262) 269.64.90.14
Fax : (+262) 269.64.91.93

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Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA : le président du Conseil général de MayotteLors du référendum local organisé le 29 mars 2009, les mahoraises et les mahorais ont voté, à 95 %, en faveur de la transformation de l’île en une collectivité unique appelée « Département », régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions. Ce choix induit une évolution profonde des institutions et des réglementations avec un impact sur les modes de vie, les habitudes et les cultures de la société mahoraise.

 

Il nous parait essentiel de faire vivre ce changement institutionnel et juridique dont la mise en œuvre se veut à la fois progressive et adaptée. C’est dans ce cadre que nous organisons un colloque sur le thème de la mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte les 9, 10 et 11 décembre prochain. Ce colloque va rassembler des universitaires, des praticiens et des acteurs sociaux économiques autour des questions relatives à l’évolution du droit et de son application.

 

Il s’agit d’une démarche à la fois scientifique, et pédagogique, mais aussi elle nous permettra d’avoir des propositions pratiques et opérationnelles à faire aux Gouvernement pour la mise en place du 101 ème département français.

 

Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA
Président du conseil général de Mayotte

comment s'inscrire pour assister ou participer ?

Vous souhaitez assister ou participer au colloque ? Merci de prendre contact avec Mohamed ZOUBERT de la Direction des affaires juridiques au 0269.64.90.14 ou par mail à :mohamed.zoubert@cg976.fr

à lire…
Le 1er Oct. 2009

L’association NGEMA (Nouvelle Génération des Etudiants Mahorais) dont l’objet statutaire est la promotion de la réussite universitaire des étudiants et lycéens originaires de Mayotte, organise un colloque sur la départementalisation de Mayotte suivi d’un dîner de Gala le 17 Octobre 2009.

Le 25 Sept. 2009

La Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), en partenariat avec le conseil général de Mayotte, vient de publier un numéro spécial sur les questions relatives à la mise en œuvre de la départementalisation de Mayotte.

partenaires
Association NGEMA
Institut de Droit d’Outre-Mer (IDOM)